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Mentions Legales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Monsieur Julien Jehanno, directeur de publication, en sa qualité de Gérant de l’entreprise individuelle EI Julien JEHANNO, mandataire indépendant en immobilier sans détention de fonds. Il est agent commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro 989 881 321.

Il exerce pour le compte de la société I@D France SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 503 676 421, dont le siège social est situé 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint. Cette société est titulaire de la Carte Professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne.

La responsabilité civile professionnelle est couverte par VERLINGUE sous le numéro 1127104506 auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris. La garantie financière d’un montant de 110 000 euros, sans manipulation de fonds, est assurée par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense Cedex.

Le numéro de téléphone de contact est le 07 44 77 12 57.
Numéro RCS : 989 881 321.

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’activité.

Le médiateur compétent est ANM Consommation, dont le siège est situé 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Il peut être contacté par email à l’adresse contact@anmconso.com ou via son site internet https://www.anmconso.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur est joignable via le site internet suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux, notamment les textes, documents et photographies, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Monsieur Julien Jehanno. Les codes sources du site ainsi que l’ensemble du système informatique permettant la génération des pages composant le site demeurent la propriété exclusive de l’entreprise EI Julien JEHANNO.

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