Ensemble pour votre projet immobilier.

Politique de confidentialité

Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que de leurs droits conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin d’assurer sa conformité avec toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Responsable du traitement des données

Le directeur de publication est Monsieur Julien Jehanno, en sa qualité de Gérant de l’entreprise individuelle EI Julien JEHANNO, mandataire indépendant en immobilier sans détention de fonds. Il est agent commercial immatriculé au RSAC d’Évreux sous le numéro 989 881 321.

Il exerce son activité pour le compte de la société I@D France SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 503 676 421, dont le siège social est situé 1 allée de la Ferme de Varâtre – Immeuble Carré Haussmann III – 77127 Lieusaint. Cette société est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne.

La responsabilité civile professionnelle est couverte par VERLINGUE sous le numéro 1127104506, auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris. La garantie financière, d’un montant de 110 000 euros sans manipulation de fonds, est assurée par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – 92919 Paris La Défense Cedex.

Le site internet a été créé et est la propriété de Monsieur Julien Jehanno.

Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’activité.

Le médiateur compétent est ANM Consommation, situé 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Il peut être contacté par email à l’adresse contact@anmconso.com ou via son site internet https://www.anmconso.com.

En l’absence de solution amiable, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Type de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des relations commerciales pouvant être établies, différentes catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées. Il peut s’agir notamment des données d’état civil telles que le nom, le prénom, la civilité ou la date de naissance, ainsi que des informations relatives à la situation personnelle, professionnelle ou familiale.

Les coordonnées de contact telles que le numéro de téléphone, l’adresse postale ou l’adresse électronique peuvent également être enregistrées. Des informations bancaires peuvent être collectées lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une transaction ou à l’exécution d’un mandat.

Des données relatives aux biens immobiliers concernés par une transaction peuvent être traitées, notamment les caractéristiques du bien, sa situation, sa nature, le nombre de pièces ou encore les diagnostics techniques. Les échanges entre les parties, qu’ils prennent la forme d’emails, d’appels téléphoniques ou de formulaires de contact, peuvent également être conservés dans le cadre du suivi de la relation commerciale.

Enfin, lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées telles que l’adresse IP, les informations de géolocalisation approximative, les données relatives au terminal utilisé, les pages consultées, les biens enregistrés en favoris ou encore les statistiques d’ouverture des emails adressés.

Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin d’assurer la gestion et le suivi des relations commerciales, de répondre aux demandes de contact, d’accompagner les projets immobiliers et d’assurer le bon déroulement des transactions.

Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, de communication et d’amélioration des services proposés. Certaines données sont nécessaires afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité immobilière.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires intervenant dans le cadre strict de la mission confiée.

Confidentialité et sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leur fonction.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte du responsable du traitement, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés et dans le respect des obligations de sécurité et de confidentialité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées dans des conditions conformes à la réglementation.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée directement au directeur de publication.

En matière de démarchage téléphonique, toute personne a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 41013 Blois Cedex.

Cookies

Lors de la consultation du site, des fichiers appelés cookies peuvent être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Ces fichiers permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience et de proposer des contenus adaptés.

Les utilisateurs peuvent à tout moment configurer leur navigateur afin de refuser l’enregistrement de cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut entraîner une altération ou une impossibilité d’accès à certaines fonctionnalités du site.

Balises internet

Des balises web peuvent être utilisées sur le site et dans certains courriels afin d’analyser la fréquentation, mesurer la performance des campagnes d’emailing, suivre les conversions et améliorer les services proposés. Ces outils permettent d’optimiser le fonctionnement du site et la qualité des communications.