Le viager à Terres de Bord : vendre en restant chez soi
À Terres de Bord, beaucoup de propriétaires occupent des maisons avec terrain, pavillons ou fermettes de plateau, dans un cadre de clairière auquel ils sont attachés. Le viager fait partie des solutions qui peuvent s’étudier pour ces biens.
Le viager à Terres de Bord
Il peut concerner un propriétaire âgé de Montaure ou de Tostes qui souhaite rester chez lui en complétant ses revenus. Côté acquéreur, il vise quelqu’un prêt à s’engager sur la durée pour une maison avec terrain près de Louviers.
Comment fonctionne un viager
Le bouquet
Une somme payée comptant à la signature. Son montant est libre et se négocie ; il peut même être nul.
La rente
Versée au vendeur (le crédirentier) jusqu’à son décès, selon la périodicité fixée dans l’acte. Elle peut être indexée.
Occupé ou libre
En viager occupé, le vendeur garde l’usage du logement ; en viager libre, l’acquéreur en dispose dès la vente.
Le point de départ est la valeur vénale du bien, établie comme pour une vente classique. En viager occupé, on en déduit la valeur de l’occupation conservée par le vendeur, puis on répartit le solde entre bouquet et rente selon l’âge du vendeur et les conditions choisies. Pour vous faire une idée du calcul, le simulateur de viager détaille chaque étape.
Ce que dit le droit
Le viager est un contrat aléatoire (article 1108 du Code civil) : ni le vendeur ni l’acquéreur ne savent combien de temps la rente sera versée. La rente viagère est encadrée par les articles 1968 et suivants du Code civil. Deux règles protègent l’équilibre du contrat :
- Le prix doit être sérieux : une rente dérisoire au regard de la valeur ou des revenus du bien expose la vente à l’annulation, faute d’aléa.
- Le décès rapproché : le contrat ne produit aucun effet si le vendeur décède, dans les vingt jours de la signature, d’une maladie dont il était déjà atteint (article 1975).
En cas de rente impayée, le vendeur ne peut obtenir la résolution de la vente que si l’acte le prévoit (article 1978) : la clause résolutoire est donc essentielle. L’acte, rédigé par le notaire, fixe aussi la répartition des charges : le plus souvent, l’acquéreur prend la taxe foncière et les gros travaux, le vendeur occupant l’entretien courant.
La fiscalité en quelques points
Pour le vendeur, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ; cette fraction dépend de l’âge au premier versement et diminue quand l’âge augmente (article 158-6 du Code général des impôts). Le bouquet n’est pas un revenu imposable. La vente de la résidence principale reste exonérée d’impôt sur la plus-value, comme une vente classique.
Chaque situation est particulière : le notaire, et au besoin un conseiller en gestion de patrimoine, valident le montage.
Les alternatives au viager
La vente à terme étale le paiement sur une durée fixe, sans aléa ; la vente de la nue-propriété permet de garder l’usufruit en recevant un capital ; la vente classique suivie d’une location reste possible. Le bon choix dépend de l’âge, des besoins de revenus et de la transmission souhaitée. Pour le point de vue de l’acquéreur, voir le guide acheter en viager.
Questions fréquentes — le viager à Terres de Bord
Peut-on vendre en viager à Terres de Bord en restant chez soi ?
Le bouquet est-il obligatoire ?
Que se passe-t-il si la rente n’est pas payée ?
Comment la rente est-elle imposée ?
Un projet de viager à Terres de Bord ?
Tout viager part de la valeur vénale du bien. Commençons par une estimation, gratuite et sans engagement ; le montage se prépare ensuite avec le notaire.
