Règlement du jeu-concours
Jeu-concours « Maillot officiel — Été 2026 ». Règlement complet, applicable depuis l’ouverture du jeu le 5 juin 2026. Ce règlement reprend, sans les modifier, les conditions affichées sur la page du jeu-concours au moment des inscriptions.
Article 1 — Organisateur
Le jeu-concours est organisé par Julien Jehanno, entreprise individuelle, 47 bis Grande Rue, 27430 Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure, France).
- RCS Évreux n° 989 881 321
- Conseiller indépendant en immobilier, agent commercial pour le compte de iad France SAS (2 bis avenue Jean d’Alembert, 78990 Élancourt — RCS Melun 503 676 421)
- Carte professionnelle Hoguet, via I@D France SAS : CPI 7702 2018 000 028 002
- Contact : julien.jehanno@iadfrance.fr
Ci-après « l’organisateur ».
Article 2 — Objet et durée du jeu
L’organisateur propose un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, permettant de gagner un maillot de football officiel.
Le jeu est ouvert depuis le 5 juin 2026. Les participations sont closes au moment du tirage au sort, soit le jeudi 16 juillet 2026 à 12h00 (heure de Paris). Cette date et cette heure sont annoncées publiquement sur la page du jeu-concours depuis son ouverture. Aucune participation enregistrée après le tirage ne peut, par nature, y être intégrée.
Article 3 — Conditions de participation
- Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans et plus) résidant en France métropolitaine.
- Une seule participation par foyer.
- La participation est strictement personnelle et nominative.
Article 4 — Modalités de participation
La participation s’effectue exclusivement via le formulaire disponible sur la page du jeu-concours du site immo-seine-eure.fr, en renseignant les champs demandés et en acceptant le présent règlement ainsi que la politique de confidentialité.
Toute participation incomplète, inexacte, ou effectuée en violation du présent règlement est considérée comme nulle.
Article 5 — Dotation
Le lot mis en jeu est un (1) maillot de football officiel, à l’effigie de l’équipe favorite du gagnant, celle-ci étant précisée par le gagnant lors de la remise du lot (équipe et taille).
La livraison du lot est offerte par l’organisateur.
Le lot est nominatif. Il ne peut être ni échangé, ni cédé, ni faire l’objet d’une contrepartie financière. Si le lot devenait indisponible pour une cause indépendante de la volonté de l’organisateur, celui-ci se réserve la possibilité de le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalentes.
Article 6 — Désignation du gagnant
Le tirage au sort a lieu le jeudi 16 juillet 2026 à 12h00, parmi toutes les participations valides.
Le tirage est réalisé de manière aléatoire et impartiale, au moyen d’un tirage aléatoire informatique. Il fait l’objet d’un procès-verbal horodaté, conservé par l’organisateur et communicable sur demande. Deux suppléants sont désignés lors du même tirage.
Le tirage est unique et définitif. Seul son résultat fait foi. Les inscriptions multiples enregistrées avec une même adresse email sont regroupées : une seule est retenue au tirage.
Sont écartées les participations invalides au sens de l’article 4, notamment celles émanant d’une personne mineure, ne résidant pas en France métropolitaine, ou comportant des coordonnées manifestement erronées ou fictives.
Article 7 — Information du gagnant et remise du lot
Le gagnant est contacté personnellement par email et par téléphone dans les 48 heures suivant le tirage, aux coordonnées indiquées lors de sa participation.
Le gagnant dispose de quinze (15) jours à compter du premier contact pour confirmer l’acceptation de son lot et communiquer les informations nécessaires à sa remise (équipe, taille, adresse de livraison). Passé ce délai, ou en cas de renoncement, de coordonnées erronées ou d’impossibilité de le joindre, le lot est attribué au premier suppléant, puis le cas échéant au second, selon les mêmes modalités.
La publication éventuelle du résultat (prénom et initiale du nom uniquement) ainsi que toute diffusion d’image ou de voix du gagnant sont soumises à son accord préalable. Le refus de cet accord n’a aucune incidence sur l’attribution du lot.
Article 8 — Gratuité
La participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat. Aucun frais n’est engagé par le participant, la connexion au site relevant de son abonnement internet habituel. Aucun remboursement de frais de connexion ne peut être demandé.
Article 9 — Données personnelles
Responsable du traitement : Julien Jehanno, entreprise individuelle (coordonnées à l’article 1).
Données collectées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence, réponse à la question relative à un éventuel projet immobilier, et réponse à la question bonus (pronostic).
Finalité : les données des participants sont utilisées uniquement pour l’organisation du jeu-concours, la désignation et l’information du gagnant, et la remise du lot.
Base légale : le consentement du participant, recueilli lors de la soumission du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
Destinataires : l’organisateur, ainsi que ses prestataires techniques d’hébergement et d’envoi d’emails, agissant sur instruction et pour les seuls besoins du jeu. Aucune revente, aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : les données sont conservées jusqu’au 31 décembre 2026, délai permettant la remise du lot et le traitement d’éventuelles réclamations, puis supprimées. Une suppression anticipée est possible à tout moment sur simple demande.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par email à julien.jehanno@iadfrance.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’une défaillance technique, d’une perte d’acheminement d’email ou de courrier, ni d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Le jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé, ni administré par, ni associé à une quelconque fédération sportive, équipe, marque d’équipementier ou plateforme de réseau social.
Article 11 — Acceptation et disponibilité du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est accessible gratuitement sur cette page pendant toute la durée du jeu. Il peut également être obtenu sur simple demande par email à julien.jehanno@iadfrance.fr.
L’organisateur se réserve la faculté de modifier le présent règlement uniquement dans un sens plus favorable aux participants, ou si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
Article 12 — Loi applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute réclamation doit être adressée par email à julien.jehanno@iadfrance.fr dans un délai d’un mois suivant la clôture du jeu. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est celui d’Évreux.
Règlement du jeu-concours « Maillot officiel — Été 2026 ». Julien Jehanno — Conseiller indépendant en immobilier, agent commercial de la SAS iad France · RCS Évreux 989 881 321 · Carte professionnelle CPI 7702 2018 000 028 002.
